Reglement

Règlement intérieur Radio

 

Tout participant est soumis à ce règlement, en cas de non respect de ce dernier, l’animateur peut exclure temporairement ou définitivement l’utilisateur !!!

 

Art. 1 : Pour bénéficier de l’accès aux studios, il faut être adhérent de la Anytime NETOWRK. Et Avoir pris connaissance et accepté le présent règlement.

 

Art. 2 : Chaque responsable d’émission devra veiller aux respects des locaux, du matériel, du contenu de son émission et de ces invités, aucun débordement ne sera accepté et entraînera la suspension immédiate de l’émission et ce pour une durée indéterminé.

 

Art. 3 : La régie et le studio radio est un lieu de travail avec un équipement professionnel, par conséquent il est formellement interdit de manger et de boire dans les locaux.

 

Art. 4: Vous aurez dès lors accès aux locaux pendant les horaires définis sur le planning, par tranches de 2 heures maximum.

 

Art. 5: L’initiation aux métiers de la radio sera proposée aux responsables d’émissions, s’il le désire

 

Art. 6: L’animateur radio présent vous accompagnera et effectuera un suivi des émissions aux quotidiens.

 

Art. 7: Merci de réserver votre accès au studio pour une heure et un jour précis.

 

Art. 8: En cas de désistement lors d’une prise de rendez vous pour l’utilisation des studios, veuillez nous prévenir 2 jours à l’avance afin que nous puissions redistribuer le créneau aux autres participants.

 

Art. 9: Nous mettons à votre disposition différente logiciels libres de droits (Traitement de son et de montage.)

 

Art. 10: Les utilisateurs ne sont pas autorisés à installer de nouveaux logiciels sur les postes, ni à modifier les paramètres de l’ordinateur.

 

Art. 11 (voir rappel de la convention du CSA):

Nous vous rappelons qu’il est interdit et pénalement sanctionné (entre autre) :

  • la diffamation et l’injure.
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux.
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
  • La provocation à la discrimination, la haine notamment raciale, ou à la violence.
  • l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation des crimes contre l’humanité…

 

Art. 12: En cas d’utilisation de l’Internet nous vous rappelons qu’il est interdit de surfer sur des sites contraires aux bonnes moeurs, à la morale, ou portant atteinte à la dignité humaine (sites à caractère pornographique, raciste, …)

 

Art. 13: Pour des raisons de sécurité vous ne serez  jamais seul dans les studios.

 

Art. 14: Pour des raisons de confort, une seule émission est autorisée à travailler dans le studio.

 

Art. 15: Tout matériel dégradé ou endommagé devra être remboursé.

 

Art. 16: Toute absence injustifiée sera  sanctionnée par un avertissement  3 avertissement par  an.

 

Art. 17: Tout  faute grave sera sanctionné par un renvoie définitif de la station.

 

 

 

Annexe Rappel de la convention signé avec le CSA

 

Article 2-1 : principe général

Le titulaire est responsable du contenu des émissions qu’il programme.

 

Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’expression et de communication ainsi que

De l’indépendance éditoriale du titulaire, celui-ci veille au respect des principes énoncés aux articles suivants.

 

Pour l’appréciation du respect de ces stipulations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte du genre du programme concerné.

 

Article 2-2 : honnêteté de l’information

 

Le titulaire doit assurer l’honnêteté de l’information.

 

Il veille, pendant les séquences d’information, à ce que l’utilisation qui pourrait être faite d’éléments

Sonores comportant des paroles de personnalités de la vie publique ne donne pas lieu à des

Montages ou à des utilisations susceptibles de déformer le sens initial de leurs propos.

 

Article 2-3 : pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion

 

Le titulaire assure le pluralisme des courants de pensée et d’opinion, en particulier dans les émissions D’information politique et générale. Il s’engage à respecter les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel pendant les périodes électorales.

 

Article 2-4 : vie publique

 

Le titulaire veille dans son programme :

– à ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques ;

– à respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public ;

– à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes à raison de

Leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur

Patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs

Mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités

Syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,

Une nation, une race ou une religion déterminée ;

  • à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République ;

 

 

 

 

Article 2-5 : procédures judiciaires

 

Dans le respect du droit à l’information, la diffusion d’émissions, de propos ou de documents relatifs à

Des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire

Nécessite qu’une attention particulière soit apportée d’une part au respect de la présomption

D’innocence, c’est-à-dire qu’une personne non encore jugée ne soit pas présentée comme coupable,

d’autre part au secret de la vie privée et enfin à l’anonymat des mineurs délinquants. Le titulaire veille,

dans la présentation des décisions de justice, à ce que ne soient pas commentées les décisions

juridictionnelles dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son

indépendance. Lorsqu’une procédure judiciaire en cours est évoquée à l’antenne, le titulaire doit

veiller à ce que :

– le traitement de l’affaire soit assurée avec mesure, rigueur et honnêteté et ne constitue pas une

entrave caractérisée à cette procédure ;

– le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant

notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient mis en mesure de faire

connaître leur point de vue.

 

Article 2-6 : droits de la personne

 

La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne saurait y

être dérogé par des conventions particulières même si le consentement est exprimé par la personne

intéressée. Le titulaire s’engage à ce qu’aucune émission qu’elle diffuse ne porte atteinte à la dignité

de la personne humaine. Le titulaire respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son

honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence. Le titulaire veille en

particulier :

– à ce qu’il soit fait preuve de retenue dans la diffusion de témoignages susceptibles d’humilier les

personnes ;

– à éviter la complaisance dans l’évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement

avilissant ou rabaissant l’individu au rang d’objet ;

– à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli

qu’avec leur consentement éclairé ;

– à ne pas mettre en avant de manière excessive l’esprit d’exclusion ni à encourager des propos

diffamatoires ou injurieux à l’encontre des auditeurs ;

– à ce que la participation de non-professionnels à des débats, à des émissions interactives, à des

émissions de jeu ou de divertissement ne s’accompagne d’aucune renonciation de leur part, à titre

irrévocable ou pour une durée indéterminée, à leurs droits fondamentaux notamment le droit à

l’intimité de la vie privée, le droit d’exercer un recours en cas de préjudice.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2-7 : droits des participants à des émissions

 

Dès lors qu’un auditeur n’a pas donné son accord exprès pour dévoiler son identité et s’exprimer sur

sa vie personnelle, il est interdit à l’animateur de donner des indications susceptibles d’identifier la

personne et notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, un signe caractéristique, ou de

divulguer des éléments personnels dont il aurait pu avoir connaissance. Il veille également à ce que

les propos ne soient pas de nature à rendre possible l’identification de tiers.

Les auditeurs, avant de passer à l’antenne, reçoivent les mêmes consignes. Dans le cas où ils les

outrepasseraient, l’animateur doit immédiatement les interrompre.

 

 Article 2-8 : droits des intervenants à l’antenne

 

Les personnes intervenant à l’antenne sont informées, dans la mesure du possible, du nom et du sujet

de l’émission pour laquelle elles sont sollicitées.

 

Article 2-9 : témoignage de mineurs

 

Le titulaire s’assure que lorsqu’un mineur intervient à l’antenne, l’animateur de l’émission veille à ne

pas heurter, par ses propos, sa sensibilité.

 

Article 2-10 : maîtrise de l’antenne

 

Le titulaire met en œuvre les procédures nécessaires pour assurer, y compris dans le cadre des

interventions des auditeurs, la maîtrise de son antenne et le respect des principes définis aux articles

2-2 à 2-9.

Le titulaire s’engage à communiquer à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel une

description précise des procédures prévues à l’alinéa précédent.

 

Article 2-11 : information des producteurs

 

Le titulaire informera les producteurs et les fournisseurs de programmes à l’occasion des accords

qu’elle négocie avec eux, des dispositions des articles 2-4 à 2-10 de sa convention en vue d’en

assurer le respect.

 

 Article 2-12 : protection de l’enfance et de l’adolescence

 

Le titulaire veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation de ses

émissions, conformément à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 10 février

 

 

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